1) Opposabilité des CGV :Les présentes conditions de vente sont
réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part
du client l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause
contraire ne peut être opposée, que dans la mesure où nous l’avons
formellement acceptée par écrit au préalable.
2) La commande : La commande est enregistrée à réception du
bon de commande ou du règlement. Tout retour de marchandise
doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de
l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les
frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour
à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le vendeur les a
livrées.
3) La livraison : Les délais de livraison sont indiqués aussi
exactement que possible mais sont fonction des possibilités
d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements
de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts,
à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison
dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses
obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
4) Transport et risques : Nos marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire, dès la sortie de nos ateliers de
fabrication, même en cas de franco de port. Nous ne répondons pas
des avaries, retards, casses ou vol en cours de route, les compagnies
de transport étant seules responsables. Il appartient à l’acheteur
d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du
matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires,
tous recours contre le transporteur.
5) Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis
du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la
non conformité du produit livré versus le produit commandé doivent
être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les trois jours de l’arrivée des marchandises. Il appartiendra à
l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices
ou anomalie constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour
procéder à la constatation des vices et pour y apporter remède. Il
s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à
cette fin.
6) La garantie : Les produits sont garantis pendant une durée de
6 mois à compter de la date de livraison. Les interventions au
titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la
durée de celle -ci. La seule obligation incombant au vendeur sera
le remplacement gratuit d’un produit identique ou similaire. Toutes
les autres formes de dédommagement sont exclues. La garantie ne
joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts
et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident
extérieur, ou encore par une modification de la marchandise. Les
frais de dépose et de repose restent à la charge du client dans le
cadre de cette garantie.
La société ne peut être tenue pour responsable de tous autres
dégâts directs ou indirects. L’acheteur s’interdit de formuler toute
demande de dédommagement ou de dommages et intérêts à l’égard
du vendeur.
7) Le prix : Nos prix s’entendent hors taxes (TVA applicable étant celle
en vigueur au jour de la facturation) ; Nos tarifs
sont valables jusqu’à l’édition du nouveau catalogue (sauf erreur
d’impression) et peuvent être révisés sans préavis en fonction d’une
forte augmentation des prix d’achats des matières premières qui
constituent nos produits et/ou en cas de crise économique grave.
Minimum de facturation = 50 € HT.
Pour les factures de moins de 50 € HT, des frais de gestion seront
facturés: soit 5 € HT en supplément sauf pour les clients en compte
dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 3.000 € HT.
8) Le règlement : toute marchandise faisant l’objet d’une commande
est payable : au comptant à l’enlèvement au magasin, par chèque à
la commande ou envoi en contre remboursement (frais en sus), sauf
pour les administrations qui nous règlent par mandat administratif.
Tout recouvrement de créance par l’intervention de notre service
contentieux ou organisme spécialisé, entrainera l’exigibilité à titre
de dommages, intérêts et clauses pénales, d’une indemnité de 15%
des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires
éventuels.
9) Réserves de propriété : La société se réserve l’entière propriété du
matériel livré jusqu’à complet paiement du prix facturé suivant la
loi 80.335 du 12 mai 1980. Nous nous réservons le droit de modifier
nos modèles sans préavis afin d’en améliorer la qualité, le prix ou
l’esthétique. Les images et les couleurs imprimées dans le présent
catalogue ne sont pas contractuelles et peuvent être soumises à
modification suivant nos stocks.
10) Attribution de juridiction : En cas de contestation de quelque
nature que ce soit, il est expressément convenu que le Tribunal de
Commerce du Siège social est seul compétent, même en cas d’appel
en garantie ou intervention. De convention expresse, la présente
clause attributive de juridiction est seule valable quel que soit
le lieu de paiement et même en cas d’attribution de compétence
différentes sur les factures ou autre document de l’acheteur.
L’acceptation de nos offres et matériels implique de plein droit le
respect de nos conditions générales de vente.
